En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

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Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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04/06/2026
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

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03/06/2026
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

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03/06/2026
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

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03/06/2026
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

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03/06/2026
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

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03/06/2026
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

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02/06/2026
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

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02/06/2026
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

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02/06/2026
Publicité : modernisation des démarches

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02/06/2026
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

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01/06/2026
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

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01/06/2026
Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

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01/06/2026
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

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01/06/2026
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

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29/05/2026
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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29/05/2026
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

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29/05/2026
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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29/05/2026
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

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29/05/2026
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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29/05/2026