Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

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20/01/2026
Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

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20/01/2026
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

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19/01/2026
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

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19/01/2026
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19/01/2026
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

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19/01/2026
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

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19/01/2026
Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

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19/01/2026
Versement santé : quel montant en 2026 ?

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19/01/2026
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

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16/01/2026
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

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16/01/2026
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

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16/01/2026
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

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16/01/2026
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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16/01/2026
Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

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16/01/2026
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

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15/01/2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15/01/2026
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

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15/01/2026
Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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15/01/2026
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

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15/01/2026