Données personnelles : un héritage numérique ?

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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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27/01/2026
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

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27/01/2026
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

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27/01/2026
Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

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27/01/2026
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

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27/01/2026
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

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27/01/2026
Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

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26/01/2026
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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26/01/2026
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

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26/01/2026
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

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26/01/2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

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26/01/2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

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23/01/2026
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23/01/2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23/01/2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23/01/2026
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23/01/2026
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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23/01/2026
Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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22/01/2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22/01/2026
Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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21/01/2026