Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

09/02/2026
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

09/02/2026
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

09/02/2026
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

06/02/2026
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

06/02/2026
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

06/02/2026
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

06/02/2026
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

05/02/2026
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

05/02/2026
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

05/02/2026
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

05/02/2026
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

05/02/2026
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

05/02/2026
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

04/02/2026
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

04/02/2026
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

04/02/2026
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

03/02/2026
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

03/02/2026
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

03/02/2026
Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

02/02/2026