TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

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01/12/2025
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

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28/11/2025
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

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28/11/2025
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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28/11/2025
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

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28/11/2025
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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28/11/2025
Code de procédure pénale : une revue de forme

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27/11/2025
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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27/11/2025
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

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26/11/2025
ICPE : nouvelles installations pour les chais

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26/11/2025
Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26/11/2025
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

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25/11/2025
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

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25/11/2025
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

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25/11/2025
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

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25/11/2025
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

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24/11/2025
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

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24/11/2025
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

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24/11/2025
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

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21/11/2025
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21/11/2025