Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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18/07/2025
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

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18/07/2025
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

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18/07/2025
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

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18/07/2025
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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18/07/2025
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

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17/07/2025
Pass’sport : il repart pour une année de plus

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17/07/2025
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17/07/2025
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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17/07/2025
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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16/07/2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16/07/2025
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

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16/07/2025
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

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16/07/2025
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

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16/07/2025
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

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15/07/2025
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

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15/07/2025
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

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15/07/2025
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

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15/07/2025
TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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15/07/2025
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

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15/07/2025