Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

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Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

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13/03/2025
Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

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13/03/2025
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

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13/03/2025
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

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13/03/2025
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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13/03/2025
Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

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12/03/2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12/03/2025
TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

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12/03/2025
Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

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12/03/2025
Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

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11/03/2025
EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11/03/2025
Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

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11/03/2025
Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

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11/03/2025
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

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11/03/2025
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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10/03/2025
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

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10/03/2025
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

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07/03/2025
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07/03/2025
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07/03/2025
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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07/03/2025