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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
24/06/2025
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
24/06/2025
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
24/06/2025
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
24/06/2025
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
23/06/2025
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
23/06/2025
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
23/06/2025
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
23/06/2025
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
20/06/2025
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
20/06/2025
Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
20/06/2025
C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
20/06/2025
Registre national des entreprises : fusion de procédures !
20/06/2025
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
19/06/2025
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
19/06/2025
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
19/06/2025
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
19/06/2025
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
18/06/2025
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
18/06/2025
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
18/06/2025
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