Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

15/05/2025
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

14/05/2025
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

14/05/2025
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

14/05/2025
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

14/05/2025
Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

14/05/2025
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

14/05/2025
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

13/05/2025
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

13/05/2025
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13/05/2025
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

12/05/2025
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

12/05/2025
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

12/05/2025
Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

09/05/2025
Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

09/05/2025
L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

09/05/2025
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

09/05/2025
Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

09/05/2025
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

09/05/2025
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

09/05/2025