Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

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02/01/2026
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02/01/2026
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

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02/01/2026
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

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02/01/2026
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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02/01/2026
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31/12/2025
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31/12/2025
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31/12/2025
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

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31/12/2025
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31/12/2025
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31/12/2025
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31/12/2025
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31/12/2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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30/12/2025
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30/12/2025
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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30/12/2025
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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30/12/2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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30/12/2025
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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29/12/2025
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29/12/2025