Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

28/10/2025
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

28/10/2025
Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

27/10/2025
Permis moto : du nouveau !

Permis moto : du nouveau !

27/10/2025
Chèque énergie : ouverture du guichet

Chèque énergie : ouverture du guichet

27/10/2025
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

24/10/2025
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

24/10/2025
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

24/10/2025
Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025

Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025

24/10/2025
Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

24/10/2025
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

24/10/2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

23/10/2025
Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

23/10/2025
Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

23/10/2025
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

23/10/2025
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

22/10/2025
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

22/10/2025
Programme de fidélité : un contenu très personnel

Programme de fidélité : un contenu très personnel

22/10/2025
Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

21/10/2025
Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

21/10/2025