Commande publique : simplification des règles !

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Qui peut devenir transporteur fluvial ?

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29/01/2025
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

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29/01/2025
Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

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28/01/2025
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

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28/01/2025
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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28/01/2025
Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

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27/01/2025
Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

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27/01/2025
Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

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27/01/2025
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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24/01/2025
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

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24/01/2025
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

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24/01/2025
Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

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24/01/2025
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

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24/01/2025
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

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24/01/2025
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

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24/01/2025
Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23/01/2025
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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23/01/2025
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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23/01/2025
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

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22/01/2025
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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22/01/2025