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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

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15/05/2025
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

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15/05/2025
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

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14/05/2025
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

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14/05/2025
Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

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14/05/2025
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

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14/05/2025
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

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14/05/2025
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

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14/05/2025
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

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13/05/2025
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

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13/05/2025
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

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13/05/2025
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

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12/05/2025
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

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12/05/2025
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

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12/05/2025
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

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09/05/2025
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

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09/05/2025
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09/05/2025
L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

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09/05/2025
Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

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09/05/2025
Médicaments sur prescription : publicité possible ?

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09/05/2025