Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

26/03/2025
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

25/03/2025
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

25/03/2025
Organisme de placement collectif : du nouveau !

Organisme de placement collectif : du nouveau !

25/03/2025
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

25/03/2025
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

24/03/2025
Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

24/03/2025
Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

24/03/2025
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

24/03/2025
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

21/03/2025
Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

21/03/2025
Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

21/03/2025
Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

21/03/2025
Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

21/03/2025
C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

20/03/2025
Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

20/03/2025
Nutri-score : un cahier des charges revisité

Nutri-score : un cahier des charges revisité

20/03/2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

19/03/2025
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

19/03/2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

19/03/2025