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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23/01/2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23/01/2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23/01/2026
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23/01/2026
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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23/01/2026
Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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22/01/2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22/01/2026
Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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21/01/2026
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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21/01/2026
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

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21/01/2026
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21/01/2026
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21/01/2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21/01/2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21/01/2026
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20/01/2026
Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

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20/01/2026
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20/01/2026
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

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20/01/2026
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19/01/2026
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

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19/01/2026