TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

03/12/2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

03/12/2025
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

02/12/2025
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

02/12/2025
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

02/12/2025
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

02/12/2025
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

01/12/2025
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

01/12/2025
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

01/12/2025
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

01/12/2025
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

28/11/2025
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

28/11/2025
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

28/11/2025
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

28/11/2025
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

28/11/2025
Code de procédure pénale : une revue de forme

Code de procédure pénale : une revue de forme

27/11/2025
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27/11/2025
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

26/11/2025
ICPE : nouvelles installations pour les chais

ICPE : nouvelles installations pour les chais

26/11/2025
Retraite des professions libérales : des évolutions !

Retraite des professions libérales : des évolutions !

26/11/2025