Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

23/01/2026
Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

22/01/2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22/01/2026
SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

22/01/2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22/01/2026
SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

22/01/2026
SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

22/01/2026
Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

21/01/2026
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

21/01/2026
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

21/01/2026
Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

21/01/2026
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

21/01/2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

21/01/2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

21/01/2026
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

21/01/2026
Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

20/01/2026
Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

20/01/2026
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

20/01/2026
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

20/01/2026
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

20/01/2026