Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

28/07/2025
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

28/07/2025
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

28/07/2025
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25/07/2025
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

25/07/2025
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25/07/2025
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

24/07/2025
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

24/07/2025
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

23/07/2025
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

23/07/2025
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

23/07/2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

23/07/2025
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

22/07/2025
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

22/07/2025
Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

22/07/2025
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

22/07/2025
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

21/07/2025
Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

21/07/2025
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

21/07/2025
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

18/07/2025