Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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13/01/2025
Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

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10/01/2025
EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

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10/01/2025
Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

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10/01/2025
Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

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10/01/2025
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

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10/01/2025
Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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10/01/2025
TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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10/01/2025
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

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10/01/2025
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

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09/01/2025
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

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09/01/2025
Commande publique : simplification des règles !

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09/01/2025
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

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09/01/2025
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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08/01/2025
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

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08/01/2025
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

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08/01/2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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08/01/2025
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

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08/01/2025
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

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08/01/2025
Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

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08/01/2025