Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

07/02/2025
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

07/02/2025
Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

07/02/2025
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…

07/02/2025
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

07/02/2025
Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

06/02/2025
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

06/02/2025
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05/02/2025
Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

05/02/2025
Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

05/02/2025
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

05/02/2025
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

04/02/2025
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

04/02/2025
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04/02/2025
Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

03/02/2025
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

03/02/2025
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

31/01/2025
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31/01/2025
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

31/01/2025
Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

31/01/2025