Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

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09/01/2026
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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08/01/2026
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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08/01/2026
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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08/01/2026
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

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08/01/2026
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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08/01/2026
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

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08/01/2026
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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07/01/2026
Loi travail des Seniors : des précisions utiles

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07/01/2026
PFAS : des produits (presque) interdits !

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07/01/2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07/01/2026
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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07/01/2026
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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07/01/2026
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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07/01/2026
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

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07/01/2026
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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07/01/2026
PFAS : des produits (presque) interdits !

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07/01/2026
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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07/01/2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

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06/01/2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

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06/01/2026