Actualités

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Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs

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05/10/2026
Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

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05/10/2026
Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide

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05/10/2026
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

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02/10/2026
Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

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02/10/2026
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

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02/10/2026
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

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02/10/2026
C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…

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02/10/2026
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

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02/10/2026
Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

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01/10/2026
Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

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01/10/2026
Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?

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01/10/2026
Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

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01/10/2026
Carburants : faciliter l’approvisionnement

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01/10/2026
Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments

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30/09/2026
Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription

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30/09/2026
Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée

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30/09/2026
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

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30/09/2026
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

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30/09/2026
Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information

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29/09/2026