Actualités

Actualités

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

10/01/2025
TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

10/01/2025
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

10/01/2025
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

09/01/2025
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

09/01/2025
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

09/01/2025
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

09/01/2025
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08/01/2025
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

08/01/2025
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

08/01/2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

08/01/2025
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

08/01/2025
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08/01/2025
Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

08/01/2025
Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

07/01/2025
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

07/01/2025
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

07/01/2025
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

07/01/2025
Cookies : avertissement de la CNIL

Cookies : avertissement de la CNIL

07/01/2025
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

07/01/2025