Actualités

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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

19/09/2025
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

19/09/2025
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

18/09/2025
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

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18/09/2025
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

17/09/2025
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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17/09/2025
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

17/09/2025
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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17/09/2025
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

16/09/2025
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

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16/09/2025
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

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16/09/2025
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

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16/09/2025
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

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15/09/2025
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

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15/09/2025
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

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15/09/2025
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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15/09/2025
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

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15/09/2025
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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12/09/2025
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

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12/09/2025
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

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12/09/2025