Actualités

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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

27/01/2025
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

24/01/2025
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

24/01/2025
Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

24/01/2025
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

24/01/2025
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

24/01/2025
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

24/01/2025
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

24/01/2025
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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23/01/2025
Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

23/01/2025
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

23/01/2025
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

22/01/2025
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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22/01/2025
Sécurigreffe : ouverture aux avocats

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

22/01/2025
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

21/01/2025
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

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21/01/2025
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

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21/01/2025
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

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21/01/2025
Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

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20/01/2025
Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

20/01/2025