Actualités

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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

04/04/2025
Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

04/04/2025
Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04/04/2025
Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

03/04/2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03/04/2025
Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

03/04/2025
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

03/04/2025
Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

02/04/2025
Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

02/04/2025
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

02/04/2025
Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02/04/2025
Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

02/04/2025
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01/04/2025
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

01/04/2025
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

01/04/2025
Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

01/04/2025
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

01/04/2025
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

31/03/2025
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

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31/03/2025
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

31/03/2025