Actualités

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

25/09/2026
Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

25/09/2026
Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

25/09/2026
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

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25/09/2026
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

25/09/2026
Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement

Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement

24/09/2026
Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent

Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent

24/09/2026
Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?

Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?

24/09/2026
Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

24/09/2026
Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?

Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?

24/09/2026
Gazole : un été prolongé !

Gazole : un été prolongé !

24/09/2026
Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi

Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi

24/09/2026
Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements

Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements

23/09/2026
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

23/09/2026
Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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23/09/2026
Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

23/09/2026
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

23/09/2026
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue

Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue

23/09/2026
Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?

Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?

23/09/2026
Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !

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23/09/2026